Protection des données à caractère personnel

Dans certaines circonstances, l’Utilisateur fournit des informations à caractère personnel le concernant. Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées uniquement à la société Cap Canisations

Certaines informations sont obligatoires pour accéder au service ou procéder à l’opération souhaitée.

1. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

Formulaire de contact

Le formulaire de contact proposé sur le Site internet permet à l’Utilisateur de renseigner ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique afin d’être recontacté.

Cookies

Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé (notamment par le biais de cookies).

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du Site internet par l’Utilisateur ;

–  gestion de la relation client ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  prospection commerciale ;

–  communication d’informations (offre commerciale, renseignements sur les biens et/ou services proposés…).

3. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  quand l’Utilisateur autorise le Site web d’un tiers à accéder à ses données ;

–  si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Les données à caractère personnel collectées ne seront pas louées, vendues ou prêtées à un tiers sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. Tout transfert ou mise à disposition de données ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable de l’Utilisateur ou à défaut d’opposition de sa part.

4. Durée de conservation des données personnelles

Les données de la base de prospection active sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de treize mois. À l’expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli. 

5. Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

6. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

–  ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

–  ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;

–  ils peuvent s’opposer au traitement des données à des fins de prospection ;

–  si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;

–  les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

L’Utilisateur peut exercer ses droits (énoncés ci-dessus) en adressant un e-mail à capcanalisations@free.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :   30 RUE PAUL BERT 94290 VILLENEUVE-LE-ROI en précisant ses nom et prénom et l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans un délai de 30 jours maximum, sous réserve qu’un justificatif d’identité soit produit.

En cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit de recours et peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL). Cette réclamation peut être faite  sur le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal en écrivant à :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

7. Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.