Editeur
Le présent Site est accessible à l’adresse « https://capcanalisations.fr/» est édité par Cap Canisalisations au capital de 7500 euros immatriculée au Répertoire des métiers la Chambre de Métiers de l’artisanat du Val-de-Marne sous le numéro 488458308, ayant pour numéro de TVA intra-communautaireFR10488458308 dont le siège social est situé 30 RUE PAUL BERT 94290 VILLENEUVE-LE-ROI – Tél : 01 64 96 37 96– adresse électronique : capcanalisations@free.fr
Le directeur de la publication du Site Web est M. SOUTO ANTONIO LUIS, en qualité de gérant de la SARL Cap Canalisations.
Hébergement
Le Site « https://capcanalisations.fr» est hébergé par la société SAS OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Tél : 0 899 498 765
Site internet : www.ovh.com/fr
Conditions Générales d’Utilisation
Art 1– Site
Le Site comprend l’infrastructure, y compris le code informatique, ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.
Art 2 – Responsabilité
La société Cap Canalisations ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de connexion, de ligne ou de système.
Art 3 – Contenu du Site
La société Cap Canalisations fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site sont exactes. Cependant, la société. Cap Canalisations ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
En aucun cas, la société Cap Canalisations ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son Site.
Les informations présentes sur le Site ainsi que les photos ou représentations n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement la société Cap Canalisations, qui décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
Le contenu du Site est susceptible de modification sans préavis.
Art 4 – Liens
La société Cap Canalisations, décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels existent des liens. L’accès aux sites Internet liés au Site se fait aux risques de l’Utilisateur.
La société Cap Canalisations, décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et contenus des sites tiers où figurent des liens renvoyant au présent Site.
Art 5 – Propriété intellectuelle
Le Site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de la société. Cap Canalisations
La société Cap Canalisations, est seule habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, dessins et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, droits d’auteur et droits à l’image.
Toute diffusion, reproduction, représentation, ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite ainsi que leur altération.
Art 6 – Informations non personnelles
Le présent Site collecte des informations non personnelles (tels pays, horaires de connexion, navigation sur le Site, etc.) qui permettent de connaître comment l’internaute a accédé au Site et comment il l’utilise, ainsi que des informations techniques (tels type de navigateur Internet utilisé, type de système d’exploitation utilisé, fournisseur d’accès, pages visitées, etc.).
Ces informations non personnelles ne sont pas destinées à identifier l’Utilisateur. Elles sont collectées, lorsque l’Utilisateur se connecte au Site et qu’il l’utilise, par l’intermédiaire :
a) de son adresse IP (Internet Protocole),
b) éventuellement de certains cookies, fichiers transférés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils permettent d’optimiser la navigation sur le Site et facilitent la collecte de renseignements non personnels mentionnées ci-dessus.
Art 7 – Protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site est conforme aux normes européennes et françaises les plus exigeantes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).
Conformément au règlement général relatif à la protection des données (RGPD), toute personne dont les données personnelles sont traitées par la société Cap Canalisations dispose de multiples droits qu’elle peut exercer en écrivant à l’adresse électronique suivante capcanalisations@free.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante 30 RUE PAUL BERT 94290 VILLENEUVE-LE-ROI avec justificatif d’identité.
Pour retrouver le détail de ces droits ainsi que les modalités de leur exercice, cliquer ici et accéder ainsi à la politique de protection des données appliquée par la société Cap Canalisations.